Directions
Direction des Affaires Juridiques
Sécurisation juridique de l'action réglementaire, préparation des textes et traitement du contentieux.
La Direction des Affaires Juridiques apporte son expertise à l'ensemble des services de l'Agence pour garantir la conformité et la sécurité juridique de toute décision réglementaire.
- Préparation et suivi des textes législatifs et réglementaires
- Conseil juridique aux directions techniques
- Traitement du précontentieux et du contentieux
- Veille juridique et harmonisation avec les textes régionaux et internationaux